1ERE JOURNEE : 25 MARS 2008

 

9H : ouverture du procès, constitution du jury. 

Lecture de l'arrêt rendu par la cour de Colmar.

 

Arrêt du 6 avril 2006, rendu par le T.G.I (Tribunal de Grande Instance) de Mulhouse :

 

Le 11 mars 2003 : découverte du corps de la petite Sophia, 7ans, née le 28 février 1996. Sa disparition a été signalée, la veille, par sa maman, 29 ans, divorcée de Raymond ABID. Elle a été interrogée sur son rôle dans les événements par le commissaire de police. Mickaël, son fils, dit que sa sœur est rentrée de l'école. Les policiers ont retrouvé son cartable. Entre 16H10 et 17H47, Tania ne se souvient plus de rien. La voisine du dessous dit l'avoir entendue interpeller Camilla au sujet d'une bouteille. Les chaussettes de Sophia ont été retrouvées, accrochées dans les ronces. L'enfant n'avait pas de chaussures aux pieds. Son corps avait roulé dans les ronces.
 

Un coup de téléphone avait été donné par la maman à l'instituteur de l'école. Celui-ci avait trouvé ce coup de fil très étrange, car il trouvait que la maman n'avait pas l'air très inquiète et que l'entretien se prolongeait sans raisons. Un rôdeur avait été signalé aux parents d'élèves, par l'école, avec consigne de ne pas laisser les enfants rentrer seuls. Les enquêteurs l'avaient identifié et mis hors de cause.

Le témoin M. YSTMM, alors dans le jardin d'un ami, avait entendu le cri d'une personne faisant un énorme effort, ce qui est confirmé par Mme FRTL. M. HSCHMTT, en voiture, doit s'arrêter pour laisser passer une femme traversant avec une poussette. D'après les enquêteurs, une mise en situation est possible. 
 

Sophia n'était pas un enfant désiré, selon sa grand-mère, et selon son beau-père : Tania était jalouse de sa fille. D'ailleurs, Sophia avait peur de sa mère, selon lui. Pour lui, elle est une mauvaise mère et ses accès de colère donnaient tout à craindre. La grand-mère déclare un vol de carte bleue et retire sa plainte quand elle saura que c'est sa fille qui a commis ce vol. Le père de Tania avait une première épouse. Dans la sphère privée, elle était considérée comme une bonne mère et dans la sphère sentimentale, c'était moyen.
 

Présenter un non-lieu serait inapproprié. L'appel est recevable mais il est mal fondé. Elle a été reconnue coupable par huit voix avec des circonstances aggravantes, et le 7 février 2007, condamnée à 20 ans de prison. Cet arrêt constitue une charge, et non une preuve, car c'est la Cour d'Assise qui prouve, et elle n'est en rien tenue par le verdict qui la précède. Elle doit juger comme si c'était la première fois.

 

Commence l'interrogatoire de l'accusée sur son curriculum vitae, mené par le Président :

 

- Pour vous juger, il nous faut vous comprendre, donc dialoguer avec moi.  Pour quels motifs vos parents se sont-ils séparés ? 

- Mon père avait des crises de colère et frappait ma mère. S, L, et C ont 15, 16 et 14 ans de plus que moi. J'avais pris contact avec eux sauf avec F. Je ne suis pas acceptée par mes demi-frères et demi-sœurs. Je m'interposais entre mon père et ma mère et j'en étais victime [de cette interposition]. Moi et mon père, c'était bon. 

- L'accusée est très proche de sa mère, affirme le Président.

- Oui, c'est une maman, c'est normal. Mon père travaillait dans la restauration et la maçonnerie. 

Le juge la reprend quand elle regarde dans l'assemblée pour y trouver une confirmation. 

 

A 3 ans : départ au Canada, où toute la famille maternelle se trouve. [...]

- Votre professeur de CE2 vous trouve distraite, peu appliquée, instable à cadrer. Votre professeur de CM1 et CM2 vous trouve dans la moyenne, relativement intellectuelle, et complètement instable, irrégulière. 

Son père s'occupe d'elle jusqu'au retour de sa mère, malade de la thyroïde. Elle redouble sa 6ème. Elle parlait l'anglais comme langue vivante au Canada mais à son retour en France, son père lui impose l'allemand en langue vivante. Quant à sa scolarité :

- Ca va… Juste au niveau attitude, répond Tania.

La fin de sa scolarité souffre de son absentéisme car elle n'a plus d'intérêt scolaire. Bulletin moyen, irrégulier, surtout en français. 

- En maths ça se passait bien sauf pour la première 6ème à cause de mes parents, dira-t-elle.

Au cours de la deuxième 6ème, elle ne voit plus son père. Les maths et l'histoire sont ses matières préférées, suivies des matières professionnelles. 

- Pourtant ses résultats en histoire sont moyens, objecte le Président. [...] En musique, dessin et sport, ça se passe bien : vous faites preuve de bonne volonté. En avez vous envie ? demande-t-il.

- A partir du CAP, oui, répond-elle. Certains profs ne savent pas parler correctement et, comme j'ai été éduquée à ne pas me laisser marcher sur les pieds, j'avais pas mal de colles. La 3ème a été dure car je n'avais plus envie. 

- En effet, renchérit le Président, vous êtes absente dès le début de l'année. Votre mère n'est pas au courant, puisque vous interceptez les courriers.

 

Son expérience professionnelle est celle d'une ouvrière d'imprimerie, d'une préparatrice de commande, d'une secrétaire, d'une vendeuse et d'autres petits boulots qu'elle effectue par choix et non parce qu'elle est instable. 

Une société textile en 1992 à Saint-Louis, «SAUTER » en mars, entre-temps rien comme travail, car elle n'avait rien trouvé, mais elle cherchait aussi en Suisse en même temps.

Elle effectue un stage en entreprise du 25 août au 12 septembre à Boubendorf (entreprise de volets roulants).

Puis elle travaille chez «CLARIAN » à Huningue les 18 et 19 juin 1998, puis plus d'une dizaine de jours chez «CHARPIAU », dans un I.M.E en juillet 1999 placée par la société intérimaire d'Alsace.

Elle sera sous contrat chez «VELLEDA » de mai à novembre 1999,2001 et 2002. Elle y faisait de la saisie informatique. Ca s'est bien passé mais sa qualification ne correspondant pas à son travail elle n'a pas continué. 

Elle s'entend bien avec ses collègues. Tout le monde reconnaît qu'elle est une travailleuse. Son intérêt le plus grand a été pour l'imprimerie et la vente. Ses diplômes sont le CFG et le B2I pro informatique. 

 

Ses souvenirs d'enfance sont les suivants : 

Elle était aimée, gâtée, choyée et ne peut pas dire que son enfance était mauvaise. Sa mère refait sa vie avec son beau-père. 

- Je ne l'aime pas, dira-t-elle, mais je ne veux pas le dénigrer.

Ses loisirs sont peu nombreux à cause de ses enfants. Avant eux elle était sportive. 

- J'ai eu des problèmes de santé : cancer du col de l'utérus il y a quelques temps, dépression et une attention particulière sur la thyroïde du fait de mon hérédité. 

Une bouteille de whisky lui tient une semaine. 

Parlant de sa cousine Fabienne, le Président lui demande pourquoi elle la cite au juge d'instruction. 

- C'est elle qui a retrouvé la petite fille qui a disparue en même temps que Sophia, répond Tania. 

- Et vous êtes appelés à la rencontrer régulièrement ? interroge le Président. Je vous pose la question car ce n'est pas ce qu'elle a dit. 

 

Le Président l'interroge sur l'état de la détention, sur la base d'un rapport de comportement joint au dossier. 

Arrivée le 3 octobre 2007 à la prison de Strasbourg. Le début s'est très mal passé. Elle reçoit des insultes et des menaces de mort. Et ceci jusqu'à mi-novembre 2007. Le calme finit par s'installer. 

Avant Strasbourg, l'incarcération à la prison de Nancy a été vécue très durement du fait des parloirs avec la famille qui étaient beaucoup plus espacés. 

Tania fait une grève de la faim en 2003, 2004 et 2007 : en 40 jours elle perd 5 Kg. Comme elle n'a pas été pesée officiellement au départ de la grève de la faim, le Président affirme que les 5Kg de perte sont discutables.

Le Président évoque des problèmes disciplinaires qu'elle reconnaît et explique par le fait qu'elle a été mise en prison alors qu'elle n'a rien fait. Le 10 novembre 2004, elle agresse une autre détenue qui lui a demandé de montrer ses seins. 

 

Le Président l'interroge sur sa vie sentimentale. 

Elle a eu des relations avec une autre personne avant de rencontrer M. RBD. Elle devait être rentrée chez elle tous les soirs à 22H. Elle ne s'entendait pas bien avec le compagnon de sa mère. Les relations de son beau-père avec M. RBD étaient difficiles, ce qui a entraîné le déménagement dans un F1 de M. RBD et de Tania. 

Un soir, revenant drogué d'une soirée, M. RBD se dispute avec elle, mais elle l'épouse quand même en 1994. Mickaël avait alors 2 ans. La vie commune avec M. RBD commence. Au départ, la religion ne devait pas intervenir, or la mère de M. RBD voulait un mariage islamique. Le frère de M. RBD est venu vivre à la maison. A la naissance de Sophia, M. RBD lui fait des reproches. 
 

A force de se disputer, elle finit par partir avec les enfants en 1996. Les relations ont continué avec lui, jusqu'à son départ pour Brunstatt en 1997. Puis, il a fait des efforts, donc elle s'est remise avec lui pendant 3 mois, mais il y a eu une nouvelle cassure. 

Le Président objecte que ses déclarations ne correspondent pas avec ce qu'elle a dit auparavant : dans ses déclarations elle lui reprochait de l'avoir frappé. 

- Il était violent aussi envers lui-même : il cassait ses créations, rétorque Tania.

M. ATRSS a été en contact avec elle, mais, ne voyant rien venir, est allé se plaindre auprès de M. RBD... Il aide pourtant Tania à déménager et casse les voitures de Tania et de M. RBD... 

Le Président discute sur ce point, car elle avait déclaré qu'elle s'était vite aperçue que M. RBD ne serait pas un bon père, sans plus. Le Président l'invite à expliquer le peu d'attention de M. RBD envers Sophia, à travers les érythèmes fessiers.

Un échange commence alors sur une histoire de crevaison de pneus de la voiture de M. RBD : comme ils étaient en froid à ce moment là, M. RBD pense que c'est elle qui a crevé les pneus ou fait crever les pneus par quelqu'un d'autre. La première fois M. RBD avait obtenu une indemnisation de ces dommages.

 

Premier avortement, puis deux fausses couches, deux I.V.G. en Hollande et en Belgique puis séparation en 1997. Puis elle réclame que ce soit lui qui les cherche et pas elle qui les amène. En ce qui concerne Brunstatt, elle a donné sa nouvelle adresse en lui téléphonant, mais il n'a pas écouté, alors elle l'a laissé en lui affirmant qu'il saurait bien la retrouver. 
 

Elle s'investit dans le sport et le foot et ne l'a pas menacé pour qu'il ne voie pas ses enfants. En 1998, conformément à l'ordonnance de divorce, il paye la pension alimentaire mais après, il ne paye même plus un paquet de couches. Lors de l'hospitalisation de Sophia, elle ne prévient pas M. RBD En effet M. RBD ne la considère pas comme une mère pour ses enfants et selon Mickaël, M. RBD la traite de tous les noms. 

 

Le Président l'interroge sur la relation du père à ses enfants : 

- Il n'est pas violent, dit-elle, et il essaye de les convaincre en parlant.

Invitée par le Président à se décrire, elle dit qu'elle a un grand cœur, qu'elle a mauvais caractère, qu'elle est têtue. 

- Vous arrive-t-il d'être violente ?, demande le Président.

- En gueulant, c'est tout, répond Tania.

 

Selon le Président, elle aurait déposé que Mickaël était le chouchou. En réalité, c'est la police qui l'a affirmé, selon les dires de Mickaël lui-même. 

- Mickaël est-il un enfant désiré ? 

- Bien sûr, sinon j’aurai avorté. 

- Pourquoi, alors, avoir dit avoir du mal à l'accepter, lui objecte le Président. 

Elle ne semble pas savoir de quoi il parle. 

- Pourtant c'est une source de conflits entre vous et votre mère, insiste le Président, qui affirme qu'il y a beaucoup de disputes entre elle et sa mère relativement au lien qu'elle a avec Sophia. 

S'en suit une discussion sur son emploi inter-marché.

Le Président insiste à nouveau sur l'emprise qu'aurait la mère de Tania sur Sophia et qui poserait un problème de relations entre les deux femmes. 

Il l'interroge sur les douches froides que recevrait l'enfant :

- Serait- ce M. RBD qui les lui donnait ?

- Non, peut-être le père de M. RBD

Elle se reconnaît sévère et exigeante et, à la demande du Président, reconnaît qu'elle pourrait avoir donné, une fois, une claque un peu appuyée à Mickaël, qui en aurait gardé la marque.

 

- Qui est Monsieur PLPS ?

Tania l'a connu par un ami voisin chez lequel elle a mangé au retour d'un mariage. Il est calme, posé, gentil, ce qui la rend méfiante car elle est plus habituée aux hommes violents. Cela était trop beau pour être vrai. Elle prend donc des distances pour pouvoir recommencer sereinement une histoire. M. PLPS se fâche de cette distance et c'est Mickaël qui fait l'interface. 

 

Alors qu'elle est agent de sécurité elle couche ses enfants chez sa mère en octobre/novembre 2002. Le Président lui reproche de ne pas l’avoir évoqué jusqu'à ce jour. En effet, elle aurait dit avoir laissé les enfants seuls pendant 8 heures. 

- Quand est-il de la chute de Sophia dans la cage à poules de l'école primaire? 

- Sophia avait avalé des médicaments.

 

Audition de Mme ERF, Assistante sociale du divorce.

 

Elle a été nommée le 8 juillet 1998 en urgence pour mener une enquête sociale. En effet, le père de Sophia avait sollicité le transfert des enfants à son domicile avant la rentrée scolaire et les parents des enfants étaient généralement en conflit.
Au cours des 6/7 heures d’entretien, la mère disait avoir eu une enfance très difficile. Le couple était chaotique. La relation de la mère avec sa propre mère était difficile, mais les enfants étaient très bien soignés : ils recevaient une éducation aux valeurs morales et le geste était joint à la parole. Ils obéissaient au doigt et à l’œil. Elle a trouvé les enfants très figés et très passifs chez la mère. Le père, qui avait lui aussi eu une enfance difficile, dénonçait les attitudes très brutales de sa femme et sa vie dispersée. Les enfants étaient enjoués et affectueux envers lui, il avait nettoyé l’appartement.
Elle trouve certains symptômes d’anxiété. Il ne souhaitait pas tant prendre en charge les enfants que de les retirer à leur mère. Les scènes de violences avaient eu lieu chez lui, les enfants se disputaient beaucoup et il déplorait ce climat de violence. Mickaël frappait violemment sa sœur devant son père. Une vraie opposition éducative les divisait. Il la trouvait très rigide, attendant une obéissance au doigt et à l’œil, alors que lui était opposé à toute forme de violence. Elle indique à la police avoir vécu une succession d’abandons.

Les relations de la maman de Tania, avec un homme plus jeune qu’elle, la dérange et le Président lie ce trouble à des rapports qu’il qualifie d’incestueux. Le policier a insisté sur les déclarations faites par l’assistante sociale, mais elle dit aujourd’hui avoir été contrainte par la police à de telles déclarations. Tania arrangerait les choses à sa manière… Le père trouve les enfants trop obéissants et pense que la mère exerce sur eux un chantage affectif. 
 

Elle ne sait pas pourquoi Tania était entendue par le juge d’instruction et tout ce qu’elle sait, elle le sait par la presse. Quand elle est interpellée sur le meurtre elle dit : « ça m’étonne pas », tout en disant, « je n’accuse pas Tania, mais je trouve que le contexte est difficile », « je n’ai pas vu, je subodorais ».

 

L’avocat de la partie civile l’interroge pour savoir si, selon elle, il y a avait déjà danger en 1998. Elle répond « oui ».
Pourquoi n’a elle donc pas demandé un placement ?
Elle n’avait alors pas suffisamment exploré cette possibilité mais, si le père l’avait demandé et avait mieux affirmé son point de vue, elle aurait proposé un changement de résidence.
Selon elle, il n’était pas fait de différence entre les enfants par leur mère : ils étaient passifs et raides. Elle pensait que leur mère était certainement débordée. 

 

Maitre BUJOLI intervient pour rappeler qu’elle n’était pas assistante sociale dans la circonstance, mais commise pour une enquête sociale. 

 

En l’absence du directeur de l’école primaire que fréquentait Sophia, le Président porte un certain nombre d’éléments à la connaissance du tribunal. La description du directeur concernant Sophia est complètement à l’opposé de celle de cette dame. Le Président regrette que le directeur n’ai pas été cité à comparaître par la défense.

 

Audition de Mme SCRN, la gardienne des enfants.

 

Quand Tania donnait deux sachets à Sophia, elle n’en donnait qu’un à Mickaël. Elle assurait bénévolement le gardiennage des enfants, par amour pour eux, ils étaient nourris et logés. Sa déposition sera à charge contre Tania, tout en étant très contradictoire.

 

Audition de M. PLPS

 

Il dit qu’elle lui a dit que ........ qu’elle lui a avoué le ........ . Un ami les a entremis. Il est très proche de ses enfants et achète des cadeaux. Il nourrit un sentiment à l’égard de Tania et va jusqu’à lui demander sa main à  ‘’l’auberge du Canon’’ avec une bague à l’appui. Tania finit par accepter le mariage. Selon lui, les gestes de Tania sont plus spontanés envers Camilla et Mickaël qu’envers Sophia, mais plus tard, il se contredit. Il est persuadé que Tania ne pensait, à cette époque, qu’à M. MSTTT. 

 

Un avocat le questionne sur la date de la demande en mariage et sur le fait qu’il y avait ou non coup de foudre. Il répond : 

- Il me semble qu’elle mentait à M. MSTTT aussi bien qu’à moi.

 

Maître BUJOLI intervient pour confirmer que Tania avait de l’amour pour Sophia.