« In dubito te abstine » : Dans le doute on s'abstient. 

Dans un procès d'Assises, dès lors qu'il n'y a ni flagrant délit à l'encontre de la personne accusée, ni aveu de sa part obtenu sans contrainte donc dans la totale liberté, ni preuve matérielle scientifiquement attestée (ADN, sang, empreinte digitale...), il y a doute et ce doute doit bénéficier à l'accusé. Ce droit a été rappelé par le Président du Tribunal, à l'ouverture du procès, afin de rappeler aux jurés que « la pièce de théâtre », qui avait été jouée, lors du premier procès d'Assises à Colmar, s'était conclue par une condamnation qui ne les obligeait en rien à effectuer un « copier/couper-coller » lors de ce procès.
Ils avaient donc le devoir de forger leur intime conviction jour après jour en fonction du déroulement des débats, de leur teneur et de leurs conclusions intermédiaires. 


Les interlocuteurs appelés à la barre, témoins, sous serment quand ils ne sont pas de la famille, et experts étaient issus des mêmes groupes d'interlocuteurs qu'au premier procès. Le seul changement opéré a été que certains d'entre eux ont été moins nombreux à se présenter. Il y a eu les professionnels de la Protection Maternelle et Infantile qui n'ont pas manqué à l'appel. Il y a eu les professionnels de la médecine qui, pour moitié, se sont présentés et, pour l'autre moitié, ne se présentant pas, ont obligé le Président à citer leur déposition sans aucun commentaire de leur part, puisqu'ils n'étaient pas là. Il y a eu les gardiennes d'enfants qui ne se sont pas toutes présentées non plus. Il y a eu le groupe des familiers du père de Camila. Il y a eu le groupe des témoins de faits pouvant rendre possible un homicide par la mère. Ils étaient issus soit du voisinage, soit de la prison. Il y a eu le groupe des familiers et parents. Il y a eu le groupe des professionnels pénitentiaires ou de la police.

En ne se présentant pas, les témoins se retranchaient derrière le dossier que seul le Président détenait et pouvait utiliser comme il le souhaitait. Les jurés n'ont, en effet, rien en main, donc aucun dossier sous leurs yeux. Ils prennent connaissance de la situation exclusivement en fonction des débats. Or, si le déroulement des débats a été légèrement modifié quant au sens de passage des personnes, qui paraissait plus favorable dans ce deuxième procès qu'au premier procès, cela a aboutit au même résultat.

Pourquoi ? Chaque jour, des témoins à charge passaient en première partie et des témoins à décharge en deuxième partie. Théoriquement, cet ordre de passage est favorable à la décharge puisqu'on a coutume de dire que c'est celui qui a le dernier mot qui l'emporte. Or, il n'en a rien été. 
En effet, aucun témoin à décharge n'a eu le dernier mot. 

Le prétendant au mariage du premier jour a achevé son témoignage en criant sa souffrance d'avoir découvert qu'il était le troisième candidat sur les rangs... Cruelle déconvenue... Témoin considéré comme abusé ! 

Le troisième jour, le jeune fils est disqualifié du fait même de son lien filial avec l'accusée... Témoignage sans valeur puisque considéré d'emblée comme partial ! (Il n'est pas neutre : il défend sa mère...) Là où dans une affaire du Var, le témoignage d'un fils fatigué par une garde à vue a suffit pour juger la mère coupable... http://alessandri-erreur-justice.com

Le quatrième jour, le frère de l'accusée est discrédité par le soupçon de malhonnêteté pesant sur lui du fait de la dérive des méthodes épistolaires employées pour éviter la censure du juge d'instruction... Témoin considéré comme fraudeur ! 

Le cinquième jour, la chef des quartiers femmes se voit reprocher ses méthodes carcérales, judiciairement considérées comme peu orthodoxes qui visaient d'abord à rétablir la paix dans son quartier carcéral avant que de se préoccuper des procédures judiciaires en cours à l'encontre des « belligérantes » qui ne sont pas sa préoccupation professionnelle principale. Le directeur de la prison se voit reprocher le désordre judiciaire qui règne dans son établissement carcéral. 

Le sixième jour, la codétenue est discréditée par son incarcération et son motif d'incarcération... Témoin considéré comme voleur ! La mère de famille est discréditée par une pression sur témoin et une usurpation de témoignage qu'elle est censée avoir fait sur la base d'un document figurant au dossier à la cote D10...., malgré ses dénégations et ses protestations farouches. Le document incriminé qu'elle dit être un faux en écriture lui reste attribué par le Président parce qu'il comporte sa signature... Témoin manipulateur ! 

Le septième jour, les jurés restent sur un réquisitoire d'intime conviction faite d'avance (ce qui est illégal) par le procureur sur un dossier qu'il qualifie lui-même de « marécageux ». 

Au huitième jour, la plaidoirie remarquable d'humanité, de conviction et d'honnêteté intellectuelle de la défense, retourne le public en la faveur de l'accusée. 

Mais c'est bien le discrédit des quelques témoins-clefs à décharges qui a fonctionné. En effet, l'avocat de la défense a été systématiquement empêché par le Président du Tribunald'intervenir auprès des témoins à charge pour « épingler » leurs incohérences, leurs contradictions patentes. En vertu de l'obligation d'obéissance de toute la cour au Président, il a donc dû se taire et reporter ses remarques à son temps de plaidoirie. "195 minutes" déclarées de façon cinglante par le Président du Tribunal qui les a décomptées ont suffi à faire souffler enfin le vent de la vérité, mais quatre heures trente de délibérés allaient suffire à balayer ce fragile édifice dont aucune base n'avait pu être posée de façon sérieuse, jour après jour. 

Si le procès a paru équitable dans son déroulement théorique, il ne l'a pas été dans son déroulement pratique, du fait de la manière dont le Président a conduit les débats et a orienté les conclusions de façon globalement défavorable à l'accusée en discréditant les témoins à décharge en les chargeant sur sa parole de fautes inexcusables figurant dans ce dossier « marécageux ». 

Je vous laisse imaginer comment se sont passés les délibérés qui sont plaçés sous le sceau du secret, vu les méthodes de discrédit et les glissements de conclusions opérés tout au long de ce procès... 
Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois ! Un juré, à l'écoute de ces débats, des interventions et des reformulations fallacieuses du Président et des charges portées contre le témoin à décharge, ne pouvait être que dans le doute, s'il était honnête, dans l'obéissance servile à une magistrature toute puissante s'il ne l'était pas ou moins. 
Le coutumier «dans le doute on s'abstient » est devenu « dans ce doute-là, on suit les professionnels de la magistrature, dans la dictature de leur intime conviction» pour satisfaire le besoin sécuritaire réputé populaire. 


Une intime conviction est, comme son nom l'indique, une certitude que l'on s'est forgée en son for intérieur sur la base d'arguments de raison (honnêteté intellectuelle), et/ou de sentiments de passion (affectivité débridée des pulsions).
Dès lors qu'il n'y pas d'arguments de raison, il y a sentiments de passion couverts par une intime conviction qui devient, en matière professionnelle, une dictature.
En effet, on se retranche derrière sa réputation de professionnalisme pour devenir un « serum de vérité ». 

Quel professionnel censé et honnête peut-il prétendre détenir à lui tout seul la vérité ? Quel est son intérêt, à faire jouer ainsi sa réputation de professionnalisme, pour emporter la décision, dans un procès d'Assises réputé conduit à partir d'un dossier d'un poids de 20 kilos (le poids de Sophia à quelques dizaines de grammes près), qualifié par le représentant de la société lui-même (avocat général) de « marécageux » ?

Le seul intérêt alors n'est pas de rendre justice au justiciable puisque le doute devait lui profiter en droit. Le seul intérêt était de défendre un système judiciaire, qui avait pu détenir dans les géôles de la République, pendant plus de 5 ans, une mère qui n'avait rien fait de probant. Plutôt que de reconnaître quelque erreur judiciaire que ce soit, il vaut mieux faire enterriner un travail « marécageux » par le peuple que la justice est censée représenter, plutôt que de troubler gravement l'opinion publique avec une nouvelle erreur, niée par le Président lui-même, au cours du procès, qui a affirmé que nous n'étions pas à Outreau ici... 

Le déni est désormais celui de la justice qui enferme une innocente pour se protéger plutôt que de reconnaître l'erreur qui trouble toujours gravement l'ordre public, soit le bien commun et l'intérêt général. 

Mais quel professionnel aujourd'hui reconnaît facilement son erreur, dès lors que toute erreur professionnelle est poursuivie et sévèrement punie ? 

L'erreur n'est plus considérée comme humaine. L'erreur devient, en justice, une faute inexcusable qu'il faut absolument masquer. 

La judiciarisation de la société est une réponse cruelle à la norme ISO9000 qui certifie la qualité d'un système de production avec zéro défaut zéro délai. 

Pour le zéro défaut, il y a désormais la dictature (un pouvoir sans partage, une toute puissance) de l'intime conviction.

Comme pour le zéro délai, il y a désormais le plaider coupable. 

Où sont les Droits de l'Homme et du Citoyen dans cette dérive judiciaire qui répond à l'injonction sécuritaire prêtée au peuple ?

Le signe tangible de dérive est dans le passage incroyable de 20 ans à 18 ans de peine, minoration d'une extrême rareté.
Tous les justiciables savent ce qu'est un « quitte ou double ». 

Ce « ni quitte ni double » reconnaît implicitement un problème encore à résoudre. 

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